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Du bon usage des auxiliaires de l’Etat

Il est de bon ton, ces temps-ci, de vilipender les agences et autres prolongements de l’Etat. Certains sont inutiles, d’autres échapperaient aux contrôles de l’autorité publique, et pourraient être intégrés dans les services ordinaires de l’Etat. Il y aurait bien des économies à faire de ce côté-là. Itou pour les comités et les associations qui bénéficient de subventions et pèsent lourd sur les budgets. Le procès qui leur est intenté englobe de nombreuses structures considérées comme inutiles et dispendieuses.

Les comités, souvent qualifiés de Théodule. Ils réunissent des représentants d'un secteur particulier, dans différentes positions, offreurs, utilisateurs, régulateurs les autres « parties prenantes ». Autant de personnes non rémunérées - seuls les frais sont remboursés - qui donnent des avis et font des propositions sur leurs activités et leurs impacts. Bien sûr il y a des « buttes témoins », des comités dont l'objet n'existe plus et qui sont maintenus par omission ou pour préserver un poste de président. Il y a du ménage à faire mais pas plus que dans les administrations traditionnelles. Ces cas mis à part, pourquoi se priver de la compétence et de l'expérience d'acteurs de terrain, tout en gardant la maîtrise des décisions ? La question est peut-être à inverser. Comment l'administration et les décideurs politiques utilisent-ils les retours de terrain qu'ils peuvent obtenir de ces comités, comment ces avis sont-ils pris en compte ?

Le CESE, Conseil économique social et environnemental, 3e assemblée de la République, et ces dérivées régionales sont souvent considérés comme inutiles et proposés à ce titre dans des plans d'économies. Ces assemblées sont des lieux des rencontres et de travail. De rencontres apaisées entre partenaires qui s'affrontent sur la scène publique, et ce n'est pas leur moindre intérêt. De travail pour explorer des sujets complexes qui font vite l'objet de postures caricaturales dès qu'ils entrent dans le champ politique. Là encore, la question est du bon usage de ces instruments de gouvernance, de l'influence qu'ils pourraient avoir sur les travaux des assemblées législatives et des gouvernements. C'est là qu'il y aurait des économies à faire.

Quant aux associations subventionnées, elles exercent pour une bonne part leurs activités dans des domaines d'intérêt général, de caractère social, culturel, environnemental, etc. Les associations caritatives par exemple, remplissent une fonction que l'Etat devrait assurer en leur absence, à un coût beaucoup plus élevé. À la subvention publique s'ajoute en effet les financements privés obtenus par ces associations et la part significative du bénévolat. La qualité du management de ces associations est à contrôler mais retournons la notion de subvention : ce n'est pas la puissance publique qui subventionne mais les associations qui subventionnent la puissance publique en allant chercher des moyens nouveaux pour exercer des fonctions qui s'imposent dans tout pays civilisé. Faire des économies sur le dos des associations d'intérêt général revient à se priver de ces apports et pourrait coûter cher financièrement et socialement.

Revenons aux agences. Elles ont été créées et essentiellement comme opérateur des volontés de la puissance publique. Des organismes plus souples et plus réactifs que les administrations traditionnelles, pour accompagner les décisions et soutenir leur mise en place dans la société. Nombreuses en effet sont les politiques qui nécessitent sur le terrain d'expérimenter, de démontrer, et d’expliquer. Les administrations traditionnelles ne sont guère à l'aise dans ces activités, qui sont malgré tout essentielles pour le pour une bonne application des politiques. La liberté qu'offre la formule « agence » est apparue nécessaire, en complément des administrations traditionnelles. Il est d'ailleurs surprenant que les critiques de ces agences proviennent des mouvements d'opinion qui voudraient que l'Etat soit géré comme une entreprise privée. Il semble que les attaques se portent essentiellement sur les agences qui se situent dans le domaine de l'environnement ou de l'énergie, des secteurs à la frontière entre les intérêts des acteurs privés et ceux de la collectivité, des agences qui, par conséquent, exercent notamment des activités de contrôle, voire de police. Au-delà de leur statut, c’est sans doute leur domaine qui est mis en cause.

Agences, comités, conseils, associations, voilà des auxiliaires de l'Etat qui à la fois préparent des décisions et aident à leur application. Deux fonctions essentielles au bon fonctionnement De l'Etat. Voici une illustration de l'importance des auxiliaires, souvent méprisés, mais dont l'activité est déterminante pour le succès des politiques engagées. Faire des économies sur leur dos risque fort de compromettre toutes les bonnes idées qui auraient du mal, sans elles, à se concrétiser.

Edito du 30 juillet 2025

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