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Rapports tardifs

Ce n’est vraiment pas de chance. Le rapport de l’ANSES sur les nouvelles technologies génomiques, NTG, n'a pas pu être publié avant la décision européenne que les autoriser. Rapport remis au gouvernement le 22 janvier 2024, mais publié seulement le 6 mars, bien après le vote du Parlement européen sur le sujet, le 7 février, avec un avis favorable. Sûrement un surcroît de travail, le dossier ne devait pas être sur le dessus de la pile. Vraiment dommage d'avoir été privé de l'expertise de l’ANSES pour des décisions aussi importantes. De celles qui justifient pleinement le principe de précaution, à activer en cas de risque « grave et irréversible ». Dommage, parce que le rapport de l’ANSES apportait des réserves sur les modalités d’autorisation, face à des risques non pris en considération dans l’autorisation accordée.

Et voilà que ça recommence avec le glyphosate. Prêt en 2016, mais sans doute oublié au fond d'un placard, voilà un rapport de l’ANSES qui recommande des expertises complémentaires pour mieux apprécier les risques génotoxiques des produits à base de glyphosate. Il a fallu une décision de tribunal administratif, sur la demande le journal Le Monde au titre de l'accès aux documents administratifs, pour que ce rapport soit publié, bien après la décision européenne de prolonger de 10 ans l'autorisation du glyphosate. Encore une occasion ratée d’intégrer les résultats scientifiques aux décisions administratives.

Si ça peut vous rassurer, le phénomène n’est pas réservé à l’ANSES. Il arrive que l’Europe, elle aussi, ignore des travaux scientifiques internationaux avant de prendre des décisions. L’agriculture est au cœur de nombreux débats aujourd’hui, notamment la politique agricole commune, la PAC, une des raisons des récents mouvements d’agriculteurs. Le monde entier est concerné, et une coalition d’organismes, sous le nom de Food and land Use, FOLU, publie le 26 mars un rapport sur la politique agricole à mener pour que ce secteur parvienne à réduire de moitié ses émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030. Un enjeu considérable car l’agriculture est à l’origine d’un tiers des émissions mondiales (20% en France). L’étude ne dit pas ce qu’il couterait de ne rien faire, mais évalue le coût de la nécessaire transformation du secteur. Conversion à l’agroécologie, changements de types de production, séquestration de carbone dans les sols, etc. Beaucoup de milliards d’euros, mais qui ne représentent même pas 2% des revenus annuels du secteur agroalimentaire. Un effort modeste, mais qui ne peut peser sur les agriculteurs, dont beaucoup ne disposent que de faibles revenus. La proposition de la FOLU est donc d’orienter les subventions publiques. « Ces subventions ont été mises en place il y a plusieurs dizaines d'années, dans un contexte différent, il fallait augmenter la productivité. C'était alors légitime, mais aujourd'hui, il faut les réaligner sur les enjeux du moment : l'environnement, la durabilité ». Une proposition qui rejoint celles de nombreux experts Français et européens, le conditionnement des aides qui représentent une part significative du revenu des agriculteurs, dans certaines branches.

C’est en définitive l’inverse qui a été adopté le jour même de la publication des travaux de la FOLU, par les ministres européens de l’agriculture sur proposition de la Commission européenne. Encore une fois, le rapport est arrivé trop yard ! Il ne reste que l’adoption de la nouvelle PAC par le Parlement, fin avril. Nous savons bien que la science ne fait qu’éclairer les politiques, qui prennent les décisions, mais il ne faudra pas se plaindre, bientôt, de la perte des services rendus par la nature, gratuits mais souvent fragilisés par l’activité humaine. Le coût du retard pris dans la lutte contre l’effet de serre sera payé cher. Tout ça parce que les rapports arrivent trop tard !

Edito du 3 avril 2024

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