Ecologiser la fiscalité

La question fiscale est au coeur des débats dont, à l'heure où cet édito est rédigé, les conclusions sont encore très partielles. La fiscalité écologique, voilà un beau thème de travail. Comment faire que les impôts servent "en même temps" à remplir les caisses de l'Etat et à améliorer la situation du cadre de vie, de la biodiversité, de la planète. Une bonne idée qui a été l'étincelle de la crise, une crise évidemment profonde et qui s'est nourrie de problèmes accumulés en plusieurs dizaines d'années. C'est que l'environnement apparait facilement comme un prétexte, une bonne occasion de presser le contribuable. Tout ça ne rend par l'environnement très populaire, et les mots tels que "punitif" sont vite apparus. Il est vrai que l'ajout d'une taxe écologique arrive en plus des autres taxes, déjà mal perçues. On peut le concevoir quand il s'agit de financer un service précis, comme l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers. Mais quand le but est d'apporter de l'argent au budget général de l'Etat, la pillule passe mal. D'autant que d'un autre côté, la fiscalité peut jouer à l'encontre de l'environnement. La fiscalité foncière, par exemple, qui pousse à l'exploitation du milieu plutôt qu'à la protection, allant jusqu'à favoriser l'assèchement de marais. Les taxes spécifiquement écologiques sont mal perçues, tandis que la fiscalité générale peut aisément aller à l'encontre des intérêts de l'écologie. Le concept même de fiscalité écologique est sans doute une erreur. L'enjeu est d'écologiser la fiscalité, et non de fiscaliser l'écologie. Une TVA différenciée selon la réparabilité d'un bien, la capacité à le recycler, son impact écologique, voilà une manière de favoriser les bons choix, un peu comme le bonus-malus mis en place pour les voitures. Tant que la fiscalité écologique sera conçues comme un supplément à la fiscalité courante, les résistances seront vives, à juste titre. L'important est d'introduire un différentiel fiscal selon les impacts environnementaux des produits ou services concernés, y compris les produits financiers, bien sûr. Par la même occasion, il serait opportun de faire le ménage et de retirer les dispositions fiscales anti-écologiques qui se sont, au fil des âges, introduites dans nos impôts. Adieu la fiscalité écologique, bonjour la fiscalité écologisée !

Edito du 17 avril 2019

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