Quelle proportionnelle ?

Le développement durable nous conduit à reposer les questions, pour s'assurer qu'elles soient  bien formulées. Combien de débats stériles à partir de mauvaises questions ? Il faut aussi ne pas se priver a priori de certaines réponses, et explorer tous les futurs. Le débat s'ouvre aujourd'hui sur la proportionnelle. Un thème récurrent, avec les adeptes d'une représentation de toutes les sensibilités, et ceux de l'attache territoriale.

Il s'agit pour ces derniers d'éviter des députés "hors sol", et d'assurer une majorité pour le gouvernement. Nous savons que ces deux objectifs ne sont pas indissolublement liés, et l'histoire de la 5e République le montre : La proportionnelle départementale a donné une majorité au gouvernement de Jacques Chirac, en 1986, et le scrutin majoritaire qui a suivi en 1988 n'a pas donné de majorité au gouvernement de Michel Rocard, malgré la "prime" que représente une élection législative dans la foulée de la présidentielle. Il se trouve justement que la proportionnelle départementale est sortie des radars. Curieusement, car elle permet de produire une représentation plus équitable, et "en même temps" d'assurer un ancrage territorial. La barre que représente le quotient électoral dans chaque département réduit en outre le risque d'un émiettement. Voilà donc une bonne manière de dépasser le conflit "représentation équitable" versus "lien avec le terrain". L'approche "dose de prortionnelle", souvent évoquée, se heurte à la question de l'ampleur de cette dose, et au redécoupage des circonscriptions maintenues, sans garantir de majorité absolue. Voilà donc encore une fois un débat mal posé - que veut-on ? équité ou proximité du terrain, stabilité - et le panorama des réponses possibles amputé de solutions qui ont pourtant bien fonctionné. Le traitement apporté au choix du mode de scrutin est instructif à cet égard, mais n'oublions pas pour autant que l'Assemblée Nationale n'est qu'une représentation du corps social, forcément réductrice, et que la gouvernance d'un pays doit évidemment rechercher un consensus dans la société. Un autre défi !

Edito du 14 juin 2017

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