Quels objectifs pour une prospérité soutenable et quels indicateurs pour en rendre compte ?
« Bien des travaux utiles ont été faits, plusieurs indicateurs alternatifs ont été utilisés avec succès à divers niveau dans des programmations collectives. Mais, la poursuite d’un mésusage du PIB comme mesure du bien-être nécessite une campagne immédiate, agressive et continue pour changer les indicateurs que les décideurs utilisent pour guider les politiques et évaluer les progrès. Nous avons besoin d’indicateurs qui promeuvent un véritable développement soutenable — un développement qui améliore la qualité de la vie des êtres humains tout en se tenant dans la capacité de prolonger le maintien des écosystèmes. Nous appelons un consensus pour de nouvelles mesures de progrès adaptées à cet objectif social ».
C’est l’OCDE qui s’exprime ainsi, dans un rapport Beyond GDP : The Need for New Measures of Progress qui permet aujourd’hui de composer son propre indicateur du vivre mieux et de comparer les pays entre eux selon cet indice : Better life index.
Ce tableau serait incomplet sans mentionner l’article 38 de la résolution de RIO+20, L’avenir que nous voulons, adopté par les chefs d’État et de gouvernement les 20–22 juin 2012 à Rio de Janeiro, Brazil. Il affirme le besoin de mesures plus larges du progrès, en complément du produit intérieur brut. La Commission statistique des Nations Unies est chargée de faire établir de nouveaux indicateurs de développement pour succéder aux indicateurs du millénaire après 2015.
En France, en 2003, l’IFEN apportait une contribution avec 45 indicateurs de développement durable, avant tout sur des enjeux environnementaux, tandis qu’un groupe de travail interministériel en retenait un nombre plus limité dans des domaines plus variés : Indicateurs nationaux de développement durable : lesquels retenir ?
Face à la diversité des enjeux, la préférence, dans notre pays comme dans de nombreuses instances internationales va vers le choix d’un nombre limité d’indicateurs réunis dans un tableau de bord plutôt que vers des indicateurs composites qui opacifient les sous-jacents, soulève des questions d’équivalence entre valeurs et compliquent les décisions. Le Conseil économique social et environnemental s’est prononcé dans ce sens dans son avis sur Les indicateurs du développement durable et l’empreinte écologique rapporté par Philippe Le Clézio et adopté le 27 mai 2009.
En installant la Commission sur la Mesure de la Performance Économique et du Progrès Social, le Président de la République lui-même a reconnu la limite du PIB. Mais, quelle que soit la qualité des deux Nobel d’économie, coprésidents, et celle des travaux reconnus internationalement, cette commission n’en essuie pas moins une critique sur l’opacité de la méthode de travail. Le Forum pour d’autres indicateurs de richesses, FAIR, la formule sur un aspect essentiel : La Commission a travaillé hors tout contact avec la société civile pour débattre de ce qui doit être entendu par progrès social et soutenablitité. En forme de réponse en septembre 2009, associant le CESE (1), le CNIS (2) et le CGDD (3), le ministre d’État Jean-Louis Borloo ouvre une concertation pour préparer la Conférence nationale des indicateurs du développement durable. Celle-ci s’est tenue au CESE le 20 janvier 2010 et elle a défini, à l’issue d’un très large débat, un tableau de bord de 15 indicateurs phares et 4 indicateurs de contexte économique et social.
Depuis 2011 et sa nouvelle mandature, le CESE a en charge un rapport annuel sur l’état de la France. Chaque année, il s’est servi des indicateurs de développement durable pour assoir son analyse.
La France est à l’heure des choix. On ne peut pas tout faire et on ne peut plus gaspiller nos forces. Un développement durable, quelle que soit la dénomination, s’impose pour le long terme. France Stratégie pose les termes des alternatives dans Quelle France dans 10 ans ?, exercice de prospective engagé à la demande du Président de la République. La FNH (4), dans la poursuite des recommandations du Pacte écologique et en cohérence avec les avis successifs du CESE, de 2009 sur les indicateurs et sur la stratégie de développement durable, de ses rapports sur l’état de la France en 2011 et 2014, propose :
* La stratégie à 10 ans pour la France devient sa stratégie nationale de développement durable (SNDD) ;
* Le Parlement l’adopte et le Premier ministre assisté par le Commissariat général à la stratégie et à la prospective en assure la mise en œuvre ;
* Les indicateurs de développement durable (IDD) fournissent au public et aux décideurs des éléments d’appréciation de l’atteinte des objectifs de la stratégie ; indicateurs d’appréciation du bien-être au-delà du PIB, leurs choix sont débattus avec des représentants de la société civile ; ils permettent des comparaisons internationales ;
* L’avancement dans la mise en œuvre de cette SNDD ainsi que l’évolution des IDD nourrissent les décisions publiques, notamment lors du débat budgétaire.
Quels indicateurs pour mesurer la qualité de la croissance ? Pour compléter la mesure du PIB, France Stratégie propose sept indicateurs formant un tableau de bord de la qualité de la croissance française. Parce qu’ils représentent autant de choix de société, ces indicateurs devront faire l’objet d’un débat public. Le CESE, Assemblée constitutionnelle organisée pour représenter la société civile, en accord avec cette analyse, propose précisément d’engager le dialogue mercredi 28 janvier 2015 après midi.
André-Jean Guérin, membre du CESE
Extraits d’un article d’André-Jean Guérin, daté du 1er janvier 2015, dont vous trouverez l’intégralité sur son site http://andrejean.guerin.free.fr/Baj/spip.php?article26, et qui vous incitera à participer à un sondage par Internet, organisé par le CESE et France-Stratégie, sur les indicateurs de développement durable.
1 - Conseil économique social et environnemental
2 - Conseil national d’information statistique
3 - Commissariat général au développement durable
4 - La Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme
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